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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2679) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2678) (M. Philippe Meunier, suppléant M. Éric Ciotti, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/03/2015
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'École normale supérieure 2
  2. Présences en commission 12
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2657) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 25/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l'Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR)-Les Alternatifs du Tarn-Europe Écologie-Les Verts- NPA-PCF-Parti de Gauche, et Patrick Rossignol, maire de Saint-Amancet (Tarn). 2
  2. Présences en commission 10
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/03/2016
  1. — Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation.
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. I. Table-ronde sur les jeunes et l'Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l'UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d' Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/12/2016
  1. (Audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et de M. Stéphane de Tapia, directeur du département d'études turques de l'université de Strasbourg)