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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 08/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 11/06/2020
  1. – Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/01/2020
  1. – Désignation de rapporteurs
  2. – Avis sur la désignation, par le Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d'évaluation de l'école
  3. – Présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, conjointement avec la Délégation aux Outre-mer (Mmes Danièle Hérin et Josette Manin, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Table ronde de représentants de syndicats de médecins libéraux :
  3. - Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Philippe Vermesch, président et Dr William Joubert, secrétaire général,
  4. - Fédération des médecins de France (FMF) – M. Jean-Paul Hamon, président.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/10/2017
  1. Audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Birmanie, du 16 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de M. Jean François Mbaye et M. Christophe Naegelen.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 24/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de M. Michel-Édouard Leclerc, président de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2020
  1. – Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives »
  2. - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) et sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 19/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.