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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194 rectifié ; n° 4331) (M. Élie Aboud, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n° 4300 ; n° 4352) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2008
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation du groupe Dexia
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/07/2009
  1. Examen d'un rapport d'information de la mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs) 2
  2. Information relative à la Commission 9
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2011
  1. Audition de M. Serge Mostura, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/01/2008
  1. Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et de M. Patrick Werner, président du directoire de La Banque postale sur la distribution du livret A et le financement du logement social
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Audition de M. Carlos Ghosn, Président de Renault
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/03/2011
  1. au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) dans le texte adopté par la commission (n° 3189, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2008
  1. et de la vie associative.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 3120) (M. Guy Lefrand, rapporteur)