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- Question écrite n° 14227 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 14137 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : généralités - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
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