Résultats de la recherche

756346 résultats trouvés

Amendement n°77 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Myard - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°345 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°125 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de MM. Cosyns et Lezeau - Article 3 - Adopté
Amendement n°2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Garrigue, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté
Amendement n°757 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 22/10/2009
Amendement de M. Carrez - Après l'article 9 - Tombe
Amendement n°32 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°478 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Rejeté
Amendement n°2 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
Date de dépôt : 07/02/2008
Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER -
Amendement n°664 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Bur - Article 9 - Adopté
Amendement n°750 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Brindeau, M. Jardé, M. Bignon, Mme de La Raudière, Mme Vasseur, M. Warsmann, M. Guibal, M. Proriol, M. Lorgeoux, M. Tardy, M. Decool, M. Kossowski, M. Depierre, M. Remiller, M. Luca, M. Lecou, M. Cherpion, Mme Grosskost, M. Calméjane, Mme Louis-Carabin, M. Christian Ménard, M. Straumann, Mme Gruny, M. Vanneste, M. Menuel, Mme Poletti et M. Mariton - Après l'article 8 - Adopté