Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 83 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 03/08/2022; finances publiques - Taxation des superprofits - Taxation des superprofits
Question écrite n° 7870 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 09/05/2023; professions de santé - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU
Question écrite n° 4068 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/12/2022; politique sociale - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action
Question écrite n° 12979 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 21/11/2023; administration - Dématérialisation des documents administratifs - Dématérialisation des documents administratifs
Question écrite n° 3455 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 22/11/2022; urbanisme - Artificialisation des zones humides - Artificialisation des zones humides
Question écrite n° 10033 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 18/07/2023; agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels
Question écrite n° 2540 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 25/10/2022; logement : aides et prêts - Bailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique - Bailleurs sociaux privés - aides à la rénovation énergétique
Question écrite n° 1708 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/10/2022; chômage - Financiarisation de l'Unédic - Financiarisation de l'Unédic
Question écrite n° 3203 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Article 60 du code des douanes - Article 60 du code des douanes
Question écrite n° 16405 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/03/2024; transports ferroviaires - Décision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages - Décision de la SNCF de limiter les dimensions et les nombres de bagages