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Question écrite n° 11771 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
Question écrite n° 15489 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Plafonnement du seuil de comparaison - Plafonnement du seuil de comparaison
Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
Question écrite n° 6018 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 28/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM
Question écrite n° 12873 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 14/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique
Question écrite n° 7192 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 11/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Formations aux soins de premier secours - Formations aux soins de premier secours
Question écrite n° 3359 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 22/11/2022
logement : aides et prêts - Modalités de calcul du taux d'usure - Modalités de calcul du taux d'usure
Question écrite n° 2276 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 18/10/2022
entreprises - Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse - Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse
Question écrite n° 15763 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée
Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/08/2022
femmes - Protocole d'explantation des implants Essure - Protocole d'explantation des implants Essure