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- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM
- Question écrite n° 12873 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 7192 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 15763 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- femmes - Protocole d'explantation des implants Essure - Protocole d'explantation des implants Essure
- Question orale sans débat n° 779 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 21/05/2024
- discriminations - Comment réduire le coût du racisme - Comment réduire le coût du racisme
- Question au Gouvernement n° 1708 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/03/2024
- agriculture - Rejet du Ceta par le Sénat - Rejet du Ceta par le Sénat
- Question écrite n° 5010 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/01/2023
- animaux - Prise en charge des nids de frelons asiatique sur terrain privé - Prise en charge des nids de frelons asiatique sur terrain privé
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