768662 résultats trouvés
- Amendement n° 1390 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon - Après l'article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 1373 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Faucillon et M. Dharréville - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 318 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux et M. Lucas-Lundy - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 317 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini et M. Raux - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Kamardine, Mme Mette, M. Belhaddad, Mme Descamps, M. Maillot et M. Naillet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 232 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 227 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Lenormand, Mme Descamps et Mme Froger - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 46 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Rilhac et Mme Mette - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 260 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 211 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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