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- Dossier législatif - Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
- Dossier législatif - Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
- Texte adopté n° 194 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
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