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- Date de dépôt : 30/01/2024
- commerce extérieur - Perspective d'un accord UE-Mercosur - Perspective d'un accord UE-Mercosur
- Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 4187 de Mme Agnès Carel
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- Question écrite n° 12031 de M. Paul-André Colombani
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- Question écrite n° 2947 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/11/2022
- enseignement supérieur - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente
- Question au Gouvernement n° 487 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/01/2023
- aide aux victimes - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
- Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers
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