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Question écrite n° 14596 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/01/2024
commerce extérieur - Perspective d'un accord UE-Mercosur - Perspective d'un accord UE-Mercosur
Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 02/04/2024
impôts et taxes - Taxe applicable aux serres de jardin - Taxe applicable aux serres de jardin
Question écrite n° 4187 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 20/12/2022
enfants - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
Question écrite n° 7790 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 09/05/2023
enseignement - Contrat engagement jeune - Contrat engagement jeune
Question écrite n° 11802 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 03/10/2023
impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ? - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ?
Question écrite n° 18118 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 28/05/2024
impôts locaux - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
Question écrite n° 12031 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 10/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 2947 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 08/11/2022
enseignement supérieur - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente
Question au Gouvernement n° 487 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 25/01/2023
aide aux victimes - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 30/04/2024
établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers