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Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2013
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2381) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
  2. M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
  3. M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
  4. M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
  5. M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  4. Amendements examinés par la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) (n° 1610)
  2. Examen de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (M. Razzy Hammadi, rapporteur) (n° 1699)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association « Droits des Animaux », de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA), et de M. Jean-Claude Nouët, professeur et vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2725) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure