756356 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
- Dossier législatif - Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
- Dossier législatif - Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
- Dossier législatif - Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
- Dossier législatif - Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/02/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/02/2024
- Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
- Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
- Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 25/10/2023
- Audition de Monsieur Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, accompagné de membres de son cabinet
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats