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- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/02/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/02/2024
- Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
- Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
- Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 25/10/2023
- Audition de Monsieur Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, accompagné de membres de son cabinet
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 19/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Rousselot, président de section à la 3ème chambre, M. Dominique Lefebvre, M. Laurent Le Mercier et Mme Lise Fechner, magistrats à la Cour des comptes
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ghani Yalouz, ancien directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), Mme Audrey Peyrusin, ancienne directrice générale adjointe en charge de la politique sportive et M. Denis Avdibegovic, ancien directeur général adjoint en charge de l'administration
- - À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), ancienne ministre déléguée chargée des sports et ancienne sportive de haut niveau, et de Mme Cécile Mantel, ancienne conseillère de la ministre en charge de l'éthique, de l'intégrité et des relations internationales
- Dossier législatif - Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition du groupe Action logement
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/02/2024
- - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
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