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- Question écrite n° 17799 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
- Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
- Question écrite n° 8347 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 17015 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 7619 de M. Hubert Brigand
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- Question écrite n° 14794 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim » - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
- Question écrite n° 17201 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/04/2024
- pharmacie et médicaments - Préparateurs en pharmacie hospitalière - Préparateurs en pharmacie hospitalière
- Question écrite n° 18210 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Stockage de batteries au lithium et incendies - Stockage de batteries au lithium et incendies
- Question écrite n° 16086 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts et taxes - Note du BOFIP du 14 février 2024 - Note du BOFIP du 14 février 2024
- Question écrite n° 13638 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus - Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus
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