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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/07/2017
- - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018 :
- • Prélèvement européen
- • Action extérieure de l'Etat ( Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires )
- • Action extérieure de l'État (Diplomatie culturelle et d'influence)
- • Aide publique au développement
- • Écologie, développement et mobilité durables
- • Économie (Commerce extérieur)
- • Immigration, asile et intégration
- • Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure)
- • Défense
- - Echanges de vues sur les travaux de la commission.
- - Point sur les ratifications des conventions.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/10/2019
- – Élection des membres du Bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 03/06/2021
- – Éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 20/09/2018
- – Table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes
- - M. Philippe Mahoux, sénateur belge, auteur de plusieurs lois relatives aux sujets de bioéthique (recherche honoraire sur l'embryon, PMA…)
- - Mme Susan Golombok, professeure et directrice du centre de recherches familiales de l'Université de Cambridge
- - M. Antoine Mellado, directeur de la World Youth Alliance Europe (à confirmer)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2017
- – Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 29/09/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Frédéric Dabi, directeur général adjoint, directeur du pôle opinions et stratégies d'entreprise de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) ;
- M. Mathieu Gallard, directeur d'études du département des affaires publiques d'Ipsos ;
- M. Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique et opinion de Harris interactive.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 26/03/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et solidaire.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 21/01/2021
- Audition commune, conjointe avec la Commission des Finances, de :
- M. Philippe LAURENT, Secrétaire général et Président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;
- MM. Sébastien MIOSSEC, Président délégué, et Boris RAVIGNON, Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
- MM. Arnaud ROBINET et François REBSAMEN, co Présidents de la commission Finances de France Urbaine ;
- M. Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France.
- Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/06/2020
- Echange de vues avec la commission des Affaires européennes de la chambre des députés italienne.
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