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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/05/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
N° 2552 rapport - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (2433).
Date de dépôt : 30/04/2024
Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
Dossier législatif - Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 25/04/2024
  1. Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie :
  2. - Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
  3. - France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d'APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique
  4. - Jusqu'à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président
  5. - Mme Elsa Walter, auteure de l'ouvrage À vous je peux le dire (2022)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. Alain Carre, président de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur
  4. M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 03/04/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pagès, président de l'Interprofession des semences et plants (SEMAE), et Mme Marie Bigot, responsable des affaires publiques
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Guey, présidente de l'Union des industries de la fertilisation (UNIFA), et de Mme Florence Nys, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 11/01/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Rogemont, ancien député, rapporteur de la commission d'enquête et de textes relatifs à l'audiovisuel, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. M. Eric Darras, directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse, professeur agrégé des universités en science politique
  6. Mme Céline Ségur, professeure des universités en sciences de l'information et de la communication, responsable de la mention et du master en journalisme et médias numériques au sein du département information-communication de l'université de Lorraine, membre du Centre de recherche sur les médiations (Crem)
  7. M. Jérôme Berthaut, maître de conférences, directeur-adjoint de l'UFR Lettres et philosophie, responsable du master en journalisme au sein du département des sciences de l'information et de la communication de l'université de Bourgogne
  8. M. Nicolas Hubé, professeur des universités au sein du Centre de recherche sur les médiations de l'université de Lorraine, directeur du Centre interdisciplinaire d'études et de la recherche sur l'Allemagne
  9. Mme Guylaine Guéraud-Pinet, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication au sein du Groupe de recherche sur les enjeux de la communication de l'université Grenoble Alpes
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/05/2024
  1. Suite de l'examen de projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 mai 2024
Date de séance : 02/05/2024
  1. 1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 07/05/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.