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Question écrite n° 13191 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe
Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/11/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 15615 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 27/02/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 3414 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 22/11/2022
professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
Question écrite n° 13190 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/11/2023
travail - Bas salaires - Bas salaires
Question écrite n° 4040 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 13/12/2022
montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne
Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/11/2023
industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord
Question écrite n° 3638 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/11/2022
santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
Question au Gouvernement n° 142 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 12/10/2022
industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 17071 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 16/04/2024
automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile