200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 3379 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
- papiers d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité
- Question écrite n° 15645 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonction publique territoriale - Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions - Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions
- Question écrite n° 4320 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions et activités sociales - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement
- Question écrite n° 12054 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement : aides et prêts - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants
- Question au Gouvernement n° 495 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/01/2023
- santé - CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ - CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ
- Question écrite n° 13636 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris
- Question écrite n° 15350 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/02/2024
- donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
- Question écrite n° 17638 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
- Question écrite n° 5036 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- commerce et artisanat - Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérants - Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérants
- Question écrite n° 15712 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions et activités sociales - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires ! - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires !
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