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Question écrite n° 4320 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 20/12/2022
professions et activités sociales - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement - Indemnisation des assistantes maternelles impayées suite à un défaut de paiement
Question écrite n° 12054 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 10/10/2023
logement : aides et prêts - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants - Accès au dispositif MaPrimeRenov' des locataires-accédants
Question au Gouvernement n° 495 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 25/01/2023
santé - CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ - CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ
Question écrite n° 13636 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement supérieur - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris - Fermeture de six classes préparatoire aux grandes écoles à Paris
Question écrite n° 15350 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 20/02/2024
donations et successions - Modernisation du droit successoral - Modernisation du droit successoral
Question écrite n° 17638 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 07/05/2024
outre-mer - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe - Prise en charge de l'uniforme scolaire en Guadeloupe
Question écrite n° 5036 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 31/01/2023
commerce et artisanat - Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérants - Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérants
Question écrite n° 15712 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 27/02/2024
professions et activités sociales - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires ! - Stop au mépris des assistantes sociales scolaires !
Question écrite n° 2660 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/11/2022
animaux - Soins aux animaux domestiques - Soins aux animaux domestiques
Question écrite n° 13387 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/12/2023
automobiles - Evolution du PTAC du permis B - Evolution du PTAC du permis B