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Compte rendu de réunion n° 20 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française, accompagné de M. Jean-Christophe Combe, directeur de l'engagement et de la vie associative.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/07/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIe siècle (texte de la Commission n° 3904) (Mme Cécile Untermaier, suppléant M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (texte de la Commission n° 3924) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Homé, secrétaire général de l'Association des petites villes de France (APVF)
Compte rendu de réunion n° 220 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli, pour observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (no 2183)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150, 199) (M. François Brottes, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/03/2015
  1. — Audition du général Alain Coroir, délégué aux réserves de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 0002 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/07/2012
  1. I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
  2. Nomination de rapporteurs d'information
  3. III. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion