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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/12/2015
  1. — Audition de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et de Mme Cécile Malassigné, référente sur les violences faites aux femmes à l'OFPRA, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2015
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
  3. M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition de M. Eric Fournier, directeur de l'Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)