758961 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en oeuvre pour lutter contre la Covid-19.
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/09/2022
- Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/09/2022
- Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/10/2022
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
- Dossier législatif - Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats