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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 décembre 2012
Date de séance : 11/12/2012
  1. 1. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463) (suite)
  2. 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 juillet 2013
Date de séance : 03/07/2013
  1. 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (Discussion générale commune)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 septembre 2016
Date de séance : 28/09/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mai 2015
Date de séance : 07/05/2015
  1. 1. Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 8 avril 2013
Date de séance : 08/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 4 décembre 2012
Date de séance : 04/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014
Date de séance : 16/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 mars 2016
Date de séance : 29/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Débat sur les violences faites aux femmes
  4. 4. Questions sur le financement des infrastructures de transports
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013
Date de séance : 18/11/2013
  1. 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014
Date de séance : 04/02/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
  4. 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance