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- Question orale sans débat n° 298 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes - Fermeture des classes
- Question écrite n° 9935 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2023
- mort et décès - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires - Usage d'adhésifs sécurisés servant de scellés funéraires
- Question écrite n° 14863 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement secondaire - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet - Place des langues régionales dans le diplôme national du brevet
- Question écrite n° 5242 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons - En finir avec les méthodes létales de limitation des populations de pigeons
- Question écrite n° 14645 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/01/2024
- espace et politique spatiale - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030 - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
- Question écrite n° 15703 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Régularisation des médecins étrangers - Régularisation des médecins étrangers
- Question écrite n° 15821 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne - Carte scolaire et droits spécifiques des territoires de montagne
- Question écrite n° 5126 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 31/01/2023
- maladies - Frais liés aux maladies cancéreuses - Frais liés aux maladies cancéreuses
- Question écrite n° 2866 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports urbains - Problèmes liés aux travaux de la SGP sur l'arrêt du métro 15 à Bondy - Problèmes liés aux travaux de la SGP sur l'arrêt du métro 15 à Bondy
- Question au Gouvernement n° 1633 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 06/03/2024
- enseignement - Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire - Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
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