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- Question écrite n° 3868 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres - Taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des centres équestres
- Question écrite n° 9021 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Actes d'empoisonnement de chiens en France - Actes d'empoisonnement de chiens en France
- Question écrite n° 11288 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales - État du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales
- Question écrite n° 8403 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 30/05/2023
- fonction publique hospitalière - Situation des assistants de régulation médicale - Situation des assistants de régulation médicale
- Question écrite n° 10759 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intensification de la lutte contre les rodéos urbains - Intensification de la lutte contre les rodéos urbains
- Question au Gouvernement n° 1823 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 08/05/2024
- enseignement - Groupes de besoins au collège - Groupes de besoins au collège
- Question écrite n° 7680 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement - Fiabilité des diagnostics de performance énergétique - Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 9760 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports ferroviaires - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne - Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne
- Question écrite n° 2406 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 18/10/2022
- terrorisme - Non-remplacement du CNRLT - Non-remplacement du CNRLT
- Question écrite n° 6066 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/03/2023
- consommation - Création d'un label « bien-être animal » - Création d'un label « bien-être animal »
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