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- Amendement n°602 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 66 - Retiré
- Amendement n°173 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de M. Paternotte, M. Dosne, M. Luca, M. Durieu, M. Decool, M. Roatta, M. Remiller, M. Calméjane, Mme Branget M. Perrut, M. Roubaud, M. Bodin, M. Daubresse, M. Siré, M. Rolland, M. Spagnou, M. Pancher, M. Vitel M. Morel-A-L'Huissier et M. Meunier - Après l'article 59 - Rejeté
- Amendement n°415 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Article 29 - Adopté
- Amendement n°1918 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°414 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Tian, M. Le Fur et M. Pinte - Après l'article 43 - Tombe
- Amendement n°58 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Fioraso - Après l'article 66 - Rejeté
- Amendement n°268 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
- Amendement n°8 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 26/07/2007
- Amendement de M. Gandolfi-Scheit et Mme Ceccaldi-Raynaud - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°5 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
- Date de dépôt : 19/03/2010
- Amendement de Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Pérat, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°214 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de Mme Hostalier, M. Grand, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, Mme Marland-Militello, M. Roatta, M. Herbillon, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget et Mme Ameline - Article 15 - Retiré
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