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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Guérin, président du nouveau pôle régional français d'Air France « Hop ! ».
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, accompagné de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique.
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/07/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (n° 1219) (Mme Linda Gourjade, rapporteure)
  2. Amendements examinés
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 10/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et Mme Selma Mahfouz, directrice adjointe
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2013
  1. I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin