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- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
- Dossier législatif - Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
- Dossier législatif - Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 28/09/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 28/09/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Rouillaux, directeur général du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 28/09/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'ANS, M. Thierry Maudet, conseiller sport du délégué interministériel et Mme Agathe Barbieux, directrice du service du développement des pratiques au sein de l'ANS
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Calvez, administrateur d'Anticor, responsable de la commission sport
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 05/09/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Claire Palou, et de Mme Emma Oudiou, championnes d'athlétisme
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 05/09/2023
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Dangoumau, directeur de la rédaction de l'Équipe
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis
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