242718 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
- Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208
- Date de dépôt : 15/01/2024
- Amendement de M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- Amendement n° 83 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Houssin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 33 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- Amendement n° 41 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 70 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur et Mme Blin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 171 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 3 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Amendement de M. Pradal - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 74 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur et Mme Blin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 46 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats