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Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège, et Yves Rome, président du conseil général de l'Oise, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Paul Bacquet, maire de Coudes et Jean Proriol, maire de Beauzac, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/09/2010
  1. Aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :
  2. - M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État ;
  3. - M. Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Date de réunion : 13/01/2010
  1. Table ronde de représentants d'associations : Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ; Collectif national pour le droit des femmes ; Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF) ; Cimade ; Citoyens et justice
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 02/10/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur André Langaney, généticien, directeur du laboratoire d'anthropologie biologique au Muséum d'histoire naturelle
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3881) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/05/2009
  1. Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du projet de loi (n° 1336) relatif à la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur les retraites
  2. Présences en réunion 23
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maraninchi, président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer et président du groupe de travail « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l'environnement, et de M. Alain Grimfeld, chef de service à l'hôpital Trousseau de Paris et vice-président du groupe de travail