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- N° 219 - Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- Dossier législatif - Renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
- N° 175 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
- Voir le dossier (Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/09/2022
- – Audition de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué et président de la commission finances et fiscalité locale de Départements de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/10/2022
- - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
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