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- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 14025 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 15075 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 16881 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 12056 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 3473 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/11/2022
- animaux - Lutte pour la prolifération des chats errants - Lutte pour la prolifération des chats errants
- Question écrite n° 16662 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bois et forêts - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois - Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du bois
- Question écrite n° 909 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS - Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS
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