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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Examen (articles) du projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) (M. Gérard Cherpion, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/02/2009
  1. I. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, sur le marché intérieur de l'énergie (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/03/2011
  1. Venezuela : accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2317) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
  2. Argentine : approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine (n° 2938) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
  3. Communication de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur le Soudan.
  4. Nomination de deux députés au conseil d'administration de l'Institut français.
  5. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2010
  1. — Examen du projet de loi (n° 2212 rectifié) relatif à la reconversion des militaires (M. Daniel Mach, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2009
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Ivica Bocevski, Vice-Premier ministre pour l'intégration européenne de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/04/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le bilan de la décentralisation de 2005 au ministère chargé de l'Équipement :
  2. Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale des personnels et de l'administration, accompagnée de MM. Vincent Motyka, chef du service des effectifs et du budget, Yves Malfilatre, sous-directeur des personnels techniques d'exploitation et contractuels, et Benoît Piguet, conseiller au secrétariat général.
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/09/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n° 1728) (Mme Chantal Brunel, Rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la remise d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'effet redistributif des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/04/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 325) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)