200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 46173 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur les sociétés - montant - compagnies multinationales. politiques communautaires
- Question écrite n° 45957 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 45955 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- N° 1655 - Rapport d'information de Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380)
- Date de dépôt : 17/12/2013
- Voir le dossier (Egalité femmes-hommes)
- N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
- Date de dépôt : 16/12/2013
- Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
- Question au Gouvernement n° 1439 de Mme Annick Girardin
- Date de dépôt : 12/12/2013
- mer et littoral - politique de la mer - mise en oeuvre
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/12/2013
- Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
- Présences en réunion
- N° 1632 - Rapport d'enquête de Mme Pascale Boistard relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
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