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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/02/2021
- – nomination de rapporteur ;
- – audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste
- N° 3827 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- N° 3828 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 03/02/2021
- Voir le dossier (Radicalisation dans l'enseignement supérieur)
- N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Voir le dossier (Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni)
- N° 3826 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique
- Voir le dossier (Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique)
- Question au Gouvernement n° 3720 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 03/02/2021
- pharmacie et médicaments - Souveraineté sanitaire - Souveraineté sanitaire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 février 2021
- Date de séance : 02/02/2021
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2021
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Michel Barnier, Chef de la négociation avec le Royaume-Uni.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/02/2021
- Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
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