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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/02/2021
  1. – Audition du Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé, sur la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » ;
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/02/2021
  1. à 9 h 30 :
  2. audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) – M. André Accary, président de Saône-et-Loire ;
  3. à 11 h 30 :
  4. audition commune de Mme Martine Ladoucette, directrice générale de l'ARS de la Réunion et de Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 février 2021
Date de séance : 04/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/02/2021
  1. Audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes, sur le rapport intitulé « La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
N° 3831 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3830 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
Date de dépôt : 04/02/2021
Voir le dossier (Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement)
N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3835 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)