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N° 3724 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire
Date de dépôt : 05/01/2021
Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
Question écrite n° 35393 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/01/2021
consommation - Bloctel - Bloctel
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de la Fédération protestante de France –M. François Clavairoly, président, et M. Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF) Son Eminence le métropolite Emmanuel Adamakis, président
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de l'Union bouddhiste de France – M. Olivier Wang-Genh, président exécutif
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France, et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de la Conférence des évêques de France – Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, président
N° 3719 - Proposition de résolution de M. Cédric Roussel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
Date de dépôt : 30/12/2020
Voir le dossier (Attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro)
Question écrite n° 35319 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 29/12/2020
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 3718 - Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq pour renforcer la prévention en santé au travail
Date de dépôt : 23/12/2020
Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)