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N° 1597 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1613 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1598 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
N° 1597 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1613 volume II - Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1612 volume II - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1600 - Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
N° 1597 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1613 - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1612 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)