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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 04/03/2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 mars 2021: Date de séance : 04/03/2021
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 mars 2021: Date de séance : 04/03/2021
N° 3943 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Monica Michel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523): Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
N° 3941 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3941 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3947 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand visant à relancer le secteur du tourisme scolaire: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Relancer le secteur du tourisme scolaire)
N° 3945 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé)
N° 3946 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution)
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)