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N° 3716 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l'infection à la covid-19
Date de dépôt : 22/12/2020
Voir le dossier (Reconnaître les complications persistantes liées à l'infection à la covid-19)
N° 3715 - Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional
Date de dépôt : 22/12/2020
Voir le dossier (Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional)
N° 3717 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l'état d'urgence sanitaire et d'inscrire l'état d'urgence sanitaire durablement dans notre droit
Date de dépôt : 22/12/2020
Voir le dossier (Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l'état d'urgence sanitaire et d'inscrire l'état d'urgence sanitaire durablement dans notre droit)
Question écrite n° 35234 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 22/12/2020
pharmacie et médicaments - Traitements des cancers du sein - Traitements des cancers du sein
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
N° 3711 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Date de dépôt : 21/12/2020
Voir le dossier (Inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 81 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur