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N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 janvier 2022
Date de séance : 04/01/2022
  1. 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille0
  2. 2. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n°4636) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 janvier 2022
Date de séance : 04/01/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  3. 3. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 726 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 725 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 724 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 1 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
Date de dépôt : 04/01/2022
Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Blocage des prix)