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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/11/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3587) (M. Thomas Mesnier, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
N° 3589 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).
Date de dépôt : 23/11/2020
Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
N° 3590 rapport - Rapport de Mme Monique Limon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).
Date de dépôt : 23/11/2020
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3589 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
Date de séance : 20/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Démission d’une députée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 novembre 2020
Date de séance : 20/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 novembre 2020
Date de séance : 20/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 novembre 2020
Date de séance : 19/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance