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N° 3890 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat)
N° 3893 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3891 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3894 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 3895 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-George Buffet visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Inscrire la langue des signes française dans la Constitution)
N° 3889 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3896 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
Question au Gouvernement n° 3784 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/02/2021; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 16/02/2021
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 16/02/2021