Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

216304 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 2639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
Date de dépôt : 04/02/2020
Voir le dossier (Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs ayant eu un enfant)
N° 2640 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières
Date de dépôt : 04/02/2020
Voir le dossier (Dépaysement des enquêtes relatives aux violences policières)
N° 2645 - Proposition de loi de M. Mickaël Nogal visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires
Date de dépôt : 04/02/2020
Voir le dossier (Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires)
N° 2644 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes
Date de dépôt : 04/02/2020
Voir le dossier (Interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes)
N° 2638 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Date de dépôt : 04/02/2020
Voir le dossier (Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent)
Question écrite n° 26248 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 04/02/2020
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 26246 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 04/02/2020
commerce extérieur - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2020
Date de séance : 30/01/2020
  1. 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
  2. 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  3. 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
  4. 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
  5. 5. Inscription d’office sur la liste électorale spécialeà la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2628 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
Date de dépôt : 30/01/2020
Voir le dossier (Système transfusionnel)
N° 2627 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
Date de dépôt : 30/01/2020
Voir le dossier (Etat du réseau routier français)