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- Question écrite n° 10643 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
- Question écrite n° 17315 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement agricole - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé - Gestion des ressources humaines dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 17558 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
- Question au Gouvernement n° 1523 de M. David Habib
- Date de dépôt : 24/01/2024
- énergie et carburants - Projet Pycasso dans le bassin de Lacq - Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
- Question écrite n° 7596 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 25/04/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 5235 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Usage des néonicotinoïdes en France - Usage des néonicotinoïdes en France
- Question écrite n° 14101 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- maladies - Reconnaissance syndrome de la peau rouge - Reconnaissance syndrome de la peau rouge
- Question écrite n° 14397 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- bois et forêts - Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois - Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
- Question écrite n° 10310 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- consommation - Rapport sur l'encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO - Rapport sur l'encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO
- Question écrite n° 5016 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- assurance maladie maternité - Cures thermales - Remboursement - Prestations complémentaires - Cures thermales - Remboursement - Prestations complémentaires
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