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- Dossier législatif - Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
- Dossier législatif - Définanciarisation de la dette publique
- Dossier législatif - Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- N° 2029 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)
- N° 2023 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)
- N° 2038 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture)
- N° 2036 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu)
- N° 2031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry relative à l'organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le juge
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Organisation des unités pour malades difficiles)
- Dossier législatif - Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
- Dossier législatif - Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
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