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N° 710 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à donner aux parents d'élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d'évènement climatique extrême et de fermeture de l'établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Donner aux parents d'élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d'évènement climatique extrême et de fermeture de l'établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire)
Dossier législatif - Élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission
N° 702 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à faire de la Collectivité européenne d'Alsace une région de plein exercice: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Faire de la Collectivité européenne d'Alsace une région de plein exercice)
Dossier législatif - Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
Dossier législatif - Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
Dossier législatif - Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
N° 709 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées)
Dossier législatif - Renforcer l’implantation locale des parlementaires
N° 674 - Proposition de loi organique de M. Jean-François Lovisolo visant à renforcer l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 06/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'implantation locale des parlementaires)
Dossier législatif - Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité