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- Amendement n° 117 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Amendement n° 9 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Amendement n° 31 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de Mme Petel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
- Amendement n° 13 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Laqhila, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit et Mme Vichnievsky - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
- Amendement n° 20 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Amendement n° 11 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Maillot, M. Sansu, M. Tellier, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 34 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 15 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Dive, M. Neuder, Mme Bonnet et M. Ray - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 35 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 24 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/02/2024
- Amendement de M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
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