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Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 49 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de Mme Rist, rapporteure générale, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 7 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Le Gac, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 45 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 32 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 2 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, M. Breton et Mme Anthoine - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 13 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Maillot, M. Sansu, M. Tellier, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 8 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 37 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 5 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)